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Raccordement ERDF et servitude de passage : tout comprendre
L’installation et la maintenance du réseau électrique français nécessitent souvent le passage d’infrastructures sur des propriétés privées. Cette réalité technique soulève des questions juridiques complexes qui touchent directement les droits des propriétaires fonciers. Entre les impératifs du service public de…
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Fissures sur placo d’une maison neuve : recours possibles
L’acquisition d’une maison neuve représente souvent l’aboutissement d’un projet de vie, mais l’apparition de fissures sur les plaques de plâtre peut rapidement transformer ce rêve en cauchemar. Ces désordres, bien que fréquents dans les constructions récentes, soulèvent des questions légitimes…
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Veolia : coupure d’eau sans prévenir, que faire ?
Les coupures d’eau soudaines représentent l’une des préoccupations majeures des usagers du service public de distribution d’eau potable. Lorsque Veolia, premier opérateur français dans le secteur hydraulique, interrompt l’alimentation sans notification préalable, les conséquences peuvent s’avérer particulièrement contraignantes pour les…
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Coffret ENEDIS en limite de propriété : peut-on l’installer ?
L’installation d’un coffret électrique ENEDIS en limite de propriété soulève de nombreuses questions techniques et réglementaires pour les propriétaires souhaitant procéder à un raccordement électrique. Cette problématique devient particulièrement complexe lorsque les contraintes d’espace ou les spécificités du terrain imposent…
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Portail sur un chemin en indivision : règles à connaître
L’installation d’un portail sur un chemin en indivision constitue l’une des problématiques juridiques les plus complexes en matière de copropriété. Cette situation, fréquente dans les zones pavillonnaires et rurales, nécessite une connaissance approfondie des règles légales et des procédures à…
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Changer un boîtier tempo : guide pratique
Le boîtier tempo, également appelé contacteur jour/nuit, constitue un élément essentiel de votre installation électrique domestique. Ce dispositif automatise la gestion de votre chauffe-eau électrique en fonction des heures creuses et pleines, vous permettant de réaliser des économies substantielles sur…
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Travaux de voirie devant chez moi : que faire ?
Les travaux de voirie représentent un défi quotidien pour de nombreux riverains en France. Qu’il s’agisse de réfection de chaussée, d’installation de nouveaux réseaux ou d’aménagements urbains, ces interventions sur le domaine public génèrent souvent des interrogations légitimes concernant les…
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Permis d’aménager sans viabilisation : est‑ce possible ?
Dans le domaine de l’aménagement urbain, la question de la viabilisation représente un enjeu majeur tant sur le plan financier que réglementaire. Les promoteurs immobiliers et les collectivités locales s’interrogent régulièrement sur la possibilité d’obtenir un permis d’aménager sans procéder…
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Vendre un appartement sans prise de terre : est‑ce légal ?
La question de la vente d’un appartement sans prise de terre soulève des préoccupations majeures dans le secteur immobilier français. Avec près de 7 millions de logements construits avant 1975 potentiellement concernés par cette problématique, la réalité du marché immobilier…
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Modèle de lettre garantie décennale : fissure enduit
Les fissures d’enduit extérieur constituent l’une des pathologies les plus fréquemment rencontrées dans le secteur du bâtiment, représentant près de 40% des sinistres déclarés au titre de la garantie décennale. Ces désordres, souvent perçus comme purement esthétiques, peuvent en réalité…
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