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Permis d’aménager sans viabilisation : est‑ce possible ?
Dans le domaine de l’aménagement urbain, la question de la viabilisation représente un enjeu majeur tant sur le plan financier que réglementaire. Les promoteurs immobiliers et les collectivités locales s’interrogent régulièrement sur la possibilité d’obtenir un permis d’aménager sans procéder…
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Vendre un appartement sans prise de terre : est‑ce légal ?
La question de la vente d’un appartement sans prise de terre soulève des préoccupations majeures dans le secteur immobilier français. Avec près de 7 millions de logements construits avant 1975 potentiellement concernés par cette problématique, la réalité du marché immobilier…
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Modèle de lettre garantie décennale : fissure enduit
Les fissures d’enduit extérieur constituent l’une des pathologies les plus fréquemment rencontrées dans le secteur du bâtiment, représentant près de 40% des sinistres déclarés au titre de la garantie décennale. Ces désordres, souvent perçus comme purement esthétiques, peuvent en réalité…
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Compteur linky : quelles sont ses dimensions ?
Le déploiement massif des compteurs Linky par Enedis a transformé le paysage de la mesure électrique en France, touchant désormais plus de 37 millions de foyers. Cette révolution technologique soulève naturellement des questions pratiques, notamment concernant l’encombrement de ces nouveaux…
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Extension accolée sur mur non‑mitoyen : les règles à connaître
La construction d’une extension accolée représente l’une des solutions les plus prisées pour agrandir son habitation sans déménager. Cette démarche d’amélioration de l’habitat nécessite cependant une compréhension approfondie des règles juridiques et techniques qui l’encadrent, particulièrement lorsqu’elle s’appuie sur un…
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Micro‑coupures linky : comprendre le phénomène
Les compteurs communicants Linky, déployés massivement sur le territoire français depuis 2015, génèrent parfois des micro-coupures électriques qui perturbent le fonctionnement des équipements domestiques. Ces interruptions brèves mais répétées du courant électrique, d’une durée généralement inférieure à 200 millisecondes, résultent…
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Construire près d’un puits : contraintes et démarches
La proximité d’un point de captage d’eau potable impose des contraintes réglementaires strictes qui peuvent considérablement impacter votre projet de construction. Ces restrictions, loin d’être de simples formalités administratives, visent à protéger la ressource en eau dont dépendent des milliers…
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Diviser une maison en plusieurs logements : quel coût pour nouveaux compteurs EDF ?
La transformation d’une maison familiale en plusieurs logements représente aujourd’hui une stratégie patrimoniale de plus en plus prisée par les propriétaires français. Cette démarche, qui répond à la fois aux besoins croissants de logements dans les zones tendues et à…
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Modèle de lettre : arrêt de chantier pour non-paiement
Les impayés dans le secteur du BTP représentent un fléau qui touche près de 60% des entreprises de construction chaque année. Face à un client qui ne respecte pas ses obligations financières, l’entrepreneur dispose d’un recours légal puissant : l’arrêt…
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Construire une salle de réception : coûts et autorisations
La création d’une salle de réception représente un investissement considérable qui nécessite une planification rigoureuse et une connaissance approfondie des réglementations en vigueur. Ce secteur en pleine expansion, porté par la demande croissante d’espaces événementiels de qualité, attire de nombreux…
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