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Étanchéité du solin sur mur mitoyen : obligations et solutions
L’étanchéité des solins sur murs mitoyens représente un enjeu majeur pour les propriétaires de maisons accolées. Cette problématique technique et juridique complexe engendre chaque année des milliers de litiges entre voisins, principalement dus à des infiltrations d’eau mal maîtrisées. Les…
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Contrat SMAC : est‑il obligatoire ?
La question de l’obligation du contrat SMAC suscite de nombreuses interrogations chez les consommateurs français. Cette problématique révèle souvent une confusion entre différents types de contrats proposés par les compagnies d’assurance, notamment entre les véritables obligations légales et les pratiques…
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Enfouissement lignes EDF sur terrain privé : quel coût ?
L’enfouissement des lignes électriques sur terrain privé suscite de nombreuses interrogations, tant du point de vue réglementaire que financier. Cette opération, qui consiste à remplacer les lignes aériennes par des câbles souterrains, s’inscrit dans une démarche d’amélioration esthétique du paysage…
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Attestation consuel : à quoi cela correspond ?
L’attestation Consuel constitue un document administratif incontournable dans le domaine électrique français, garantissant la sécurité et la conformité des installations électriques. Cette certification technique, souvent méconnue du grand public, représente pourtant l’un des piliers de la sécurité électrique domestique et…
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Séparation eaux usées / eaux vannes en copropriété : obligation ?
La gestion des eaux usées en copropriété soulève des questions techniques et réglementaires complexes qui préoccupent de nombreux syndics et copropriétaires. Entre obligations légales, contraintes architecturales des immeubles anciens et évolutions normatives récentes, la séparation des différents types d’effluents domestiques…
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Diagnostic électrique sans électricité : est‑ce recevable ?
La réalisation d’un diagnostic électrique dans un logement dépourvu d’alimentation électrique soulève des questions techniques et réglementaires complexes. Cette situation, fréquemment rencontrée lors de transactions immobilières impliquant des biens anciens ou en rénovation, nécessite une approche méthodologique spécifique. Les professionnels…
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Alimentation électrique du voisin chez moi : est‑ce légal ?
Les questions de raccordement électrique entre propriétés voisines soulèvent régulièrement des problématiques juridiques complexes en France. Que ce soit lors de travaux de rénovation, de construction d’une piscine ou simplement lors de la découverte d’un câble traversant votre terrain, ces…
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Radiateur fuit : responsabilité locataire ou propriétaire ?
La découverte d’une fuite sur un radiateur dans un logement en location soulève immédiatement une question cruciale : qui doit assumer les frais de réparation ? Cette problématique, récurrente dans les relations locatives, nécessite une analyse précise des responsabilités légales…
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Peinture écaillée dans SDB locataire : qui doit repeindre ?
Les problèmes de peinture écaillée dans les salles de bains constituent l’une des causes les plus fréquentes de litiges entre propriétaires et locataires. Cette problématique, particulièrement complexe en milieu humide, soulève des questions juridiques précises concernant la répartition des responsabilités…
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Mon voisin refuse de payer le mur mitoyen : que faire ?
Les conflits de voisinage autour des murs mitoyens représentent l’une des sources de litiges immobiliers les plus fréquentes en France. Lorsqu’un mur sépare deux propriétés et appartient légalement aux deux voisins, chacun doit normalement contribuer aux frais d’entretien, de réparation…
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